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Conditions générales de la Promotion Ooni Volt
Conditions générales de la Promotion Ooni Volt
1. À PROPOS DE CES CONDITIONS
1.1 Ce que couvrent ces conditions. Voici les conditions générales pour participer à notre
Promotion Ooni Volt (Promotion).
1.2 Pourquoi vous devez les lire. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de participer à la
Promotion. Elles vous indiquent qui nous sommes, comment fonctionne la Promotion et d'autres
informations importantes.
1.3 Votre accord. En soumettant une Participation (telle que définie ci-dessous) à la Promotion, vous
acceptez ces conditions générales.
Promotion Ooni Volt (Promotion).
1.2 Pourquoi vous devez les lire. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de participer à la
Promotion. Elles vous indiquent qui nous sommes, comment fonctionne la Promotion et d'autres
informations importantes.
1.3 Votre accord. En soumettant une Participation (telle que définie ci-dessous) à la Promotion, vous
acceptez ces conditions générales.
2. PROMOTEUR
Qui sommes-nous ? Nous sommes Ooni Gmbh, une société enregistrée en Allemagne. Nous
sommes le promoteur (le Promoteur). Notre numéro d'enregistrement au registre du commerce
est le HRB98327.
sommes le promoteur (le Promoteur). Notre numéro d'enregistrement au registre du commerce
est le HRB98327.
3. PÉRIODE DE PROMOTION
La Période de Promotion. La Promotion durera du 31 mars 2023 à 11h59 (heure normale du Centre) au 6 avril 2023 à 11h59 (heure normale du Centre) (Période de Promotion).
4. ÉLIGIBILIT
4.1 Qui est éligible à la Promotion ? Pour participer à la Promotion, vous devez :
(a) être un(e) résident(e) de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou des États-Unis ;
(b) avoir atteint l'âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez ;
(c) être en train de suivre @oonihq sur Instagram à la date de tout tirage au sort par
ordinateur mentionné dans la Clause 7 ci-dessous, et disposer d'un compte Instagram
public avec des paramètres de confidentialité qui nous permettent de vérifier votre
admissibilité et votre Participation ; et
(d) vous ne devez pas être une Personne exclue tel que cette expression est définie dans le
paragraphe 4.2 ci-dessous.
Si vous répondez à chacun de ces critères, vous serez un(e) Participant(e) éligible.
(c) être en train de suivre @oonihq sur Instagram à la date de tout tirage au sort par
ordinateur mentionné dans la Clause 7 ci-dessous, et disposer d'un compte Instagram
public avec des paramètres de confidentialité qui nous permettent de vérifier votre
admissibilité et votre Participation ; et
(d) vous ne devez pas être une Personne exclue tel que cette expression est définie dans le
paragraphe 4.2 ci-dessous.
Si vous répondez à chacun de ces critères, vous serez un(e) Participant(e) éligible.
4.2 Personnes exclues. Vous ne pouvez pas participer à la Promotion si vous êtes :
(a) un(e) employé(e), responsable, administrateur(-trice), agent(e) ou tout(e) autre
représentant(e) du Promoteur ou de sa société holding, de ses filiales ou d'autres
sociétés affiliées ;
(b) professionnellement lié(e) de quelque manière que ce soit avec le Promoteur ou cette
Promotion ; ou
(c) un(e) membre de la famille immédiate ou un(e) membre du même foyer que toute
personne appartenant aux catégories ci-dessus(dans chaque cas, une Personne exclue).
représentant(e) du Promoteur ou de sa société holding, de ses filiales ou d'autres
sociétés affiliées ;
(b) professionnellement lié(e) de quelque manière que ce soit avec le Promoteur ou cette
Promotion ; ou
(c) un(e) membre de la famille immédiate ou un(e) membre du même foyer que toute
personne appartenant aux catégories ci-dessus(dans chaque cas, une Personne exclue).
4.3 Accès à Internet. L'accès à Internet est requis pour participer à la Promotion.
5. COMMENT PARTICIPER ?
5.1 Participation en ligne. Pendant la Période de Promotion, les Participants éligibles peuvent
participer à la promotion en :
participer à la promotion en :
(a) aimant le post Instagram qui fait référence à cette Promotion et est publié à l'origine par
@oonihq le premier jour de la Période de Promotion (le « Post Instagram ») ; et
(b) commentant le Post en citant quelque chose qu'il est raisonnablement possible de cuire
dans un four à pizza Ooni Volt (ensemble, une Participation et un(e) Participant(e)
signifient un(e) Participant(e) éligible qui a soumis une Participation dûment remplie).
Pour lever toute ambiguïté, pour être un(e) Participant(e) éligible, vous devez : (a) disposer d'un
compte Instagram public avec des paramètres de confidentialité qui nous permettent de vérifier
votre admissibilité et votre Participation ; et (b) être en train de suivre @oonihq sur Instagram au
moment de tout tirage au sort par ordinateur mentionné dans la Clause 7 ci-dessous.
@oonihq le premier jour de la Période de Promotion (le « Post Instagram ») ; et
(b) commentant le Post en citant quelque chose qu'il est raisonnablement possible de cuire
dans un four à pizza Ooni Volt (ensemble, une Participation et un(e) Participant(e)
signifient un(e) Participant(e) éligible qui a soumis une Participation dûment remplie).
Pour lever toute ambiguïté, pour être un(e) Participant(e) éligible, vous devez : (a) disposer d'un
compte Instagram public avec des paramètres de confidentialité qui nous permettent de vérifier
votre admissibilité et votre Participation ; et (b) être en train de suivre @oonihq sur Instagram au
moment de tout tirage au sort par ordinateur mentionné dans la Clause 7 ci-dessous.
5.2 Limites de Participation. Une seule Participation est autorisée par personne.
5.3 Aucun achat nécessaire. Aucun achat n'est nécessaire pour participer à la Promotion.
5.4 Vous pouvez être disqualifié(e) si vous enfreignez ces conditions générales. Nous nous
réservons le droit de disqualifier toute Participation ou tout(e) Participant(e) éligible lorsque nous
considérons que :
5.3 Aucun achat nécessaire. Aucun achat n'est nécessaire pour participer à la Promotion.
5.4 Vous pouvez être disqualifié(e) si vous enfreignez ces conditions générales. Nous nous
réservons le droit de disqualifier toute Participation ou tout(e) Participant(e) éligible lorsque nous
considérons que :
(a) la Participation est incomplète, incorrecte, incompréhensible, non reçue ou autrement
non conforme aux présentes conditions générales ;
non conforme aux présentes conditions générales ;
(b) le/la Participant(e) éligible enfreint les présentes conditions générales ; ou
(c) le/la Participant(e) éligible a agi de manière frauduleuse ou a obtenu un avantage indu
dans la Promotion.
dans la Promotion.
6. DÉTAILS DU PRIX
6.1 Détails du prix. Le prix est un four à pizza Ooni Volt ; une housse Ooni pour four à pizza Volt ;
une pelle à pizza perforée Ooni de 30 cm ; une pelle en bambou Ooni de 30 cm ; une pelle à
tourner les pizzas Ooni de 30 cm ; un thermomètre infrarouge Ooni ; et une roulette Ooni (Prix).
6.2 Valeur de détail approximative du prix. La valeur de détail approximative du prix est de
1 150 €.
6.3 Le Prix doit être accepté tel qu'il est attribué. Le Prix doit être accepté tel qu'il est attribué.
Aucun(e) substitution, échange contre des espèces, vente ou transfert du Prix n'est autorisé(e),
sauf à notre unique et entière discrétion. Si un Prix, ou une partie de celui-ci, ne peut être
attribué(e) pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de remplacer ce prix (ou
la partie de celui-ci) par un prix équivalent d'une valeur égale ou supérieure.
6.4 Les chances de gagner. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de Participations
reçues.
une pelle à pizza perforée Ooni de 30 cm ; une pelle en bambou Ooni de 30 cm ; une pelle à
tourner les pizzas Ooni de 30 cm ; un thermomètre infrarouge Ooni ; et une roulette Ooni (Prix).
6.2 Valeur de détail approximative du prix. La valeur de détail approximative du prix est de
1 150 €.
6.3 Le Prix doit être accepté tel qu'il est attribué. Le Prix doit être accepté tel qu'il est attribué.
Aucun(e) substitution, échange contre des espèces, vente ou transfert du Prix n'est autorisé(e),
sauf à notre unique et entière discrétion. Si un Prix, ou une partie de celui-ci, ne peut être
attribué(e) pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de remplacer ce prix (ou
la partie de celui-ci) par un prix équivalent d'une valeur égale ou supérieure.
6.4 Les chances de gagner. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de Participations
reçues.
7. COMMENT FONCTIONNE LE TIRAGE AU SORT ?
Date du tirage au sort. Rapidement après la fin de la Période de Promotion, nous effectuerons
un tirage au sort aléatoire par ordinateur incluant les Participations éligibles reçues pendant la
Période de Promotion. Une Participation sera sélectionnée et le/la Participant(e) sera déclaré(e)
gagnant(e) (Gagnant(e)).
un tirage au sort aléatoire par ordinateur incluant les Participations éligibles reçues pendant la
Période de Promotion. Une Participation sera sélectionnée et le/la Participant(e) sera déclaré(e)
gagnant(e) (Gagnant(e)).
8. NOTIFICATION DU/DE LA GAGNANT(E)
8.1 Notification et validation du/de la Gagnant(e). Le/la Gagnant(e) recevra un message direct sur
Instagram rapidement après la sélection (le Message de Notification). Le/la Gagnant(e)
disposera d'une semaine calendaire pour réclamer son prix à compter de la date du Message de
Notification (ou d'un délai plus long laissé à notre entière discrétion). Le/la Gagnant(e) doit
répondre au Message de Notification pour réclamer son prix.
8.2 Vérification du/de la Gagnant(e).
disposera d'une semaine calendaire pour réclamer son prix à compter de la date du Message de
Notification (ou d'un délai plus long laissé à notre entière discrétion). Le/la Gagnant(e) doit
répondre au Message de Notification pour réclamer son prix.
8.2 Vérification du/de la Gagnant(e).
(a) Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du/de la Gagnant(e) en demandant
(entre autres) des photocopies de son passeport ou de son permis de conduire et/ou un
justificatif de domicile.
(b) Lorsque les réglementations ou pratiques locales l'exigent (ou nous donnent des motifs
raisonnables de le faire), nous pouvons également exiger du/de la Gagnant(e) qu'il/elle
remplisse, signe et nous retourne certains documents de vérification (Documents de
vérification), y compris une déclaration sous serment ou d'éligibilité, une décharge de
responsabilité et tout formulaire fiscal pertinent. Lorsque nous faisons cette demande,
le/la Gagnant(e) dispose d'une semaine calendaire à compter de la notification pour nous
fournir les Documents de vérification dûment remplis. Si les Documents de vérification
dûment remplis ne nous sont pas fournis avant une semaine calendaire, le/la Gagnant(e)
peut être disqualifié(e) de la Promotion.
(entre autres) des photocopies de son passeport ou de son permis de conduire et/ou un
justificatif de domicile.
(b) Lorsque les réglementations ou pratiques locales l'exigent (ou nous donnent des motifs
raisonnables de le faire), nous pouvons également exiger du/de la Gagnant(e) qu'il/elle
remplisse, signe et nous retourne certains documents de vérification (Documents de
vérification), y compris une déclaration sous serment ou d'éligibilité, une décharge de
responsabilité et tout formulaire fiscal pertinent. Lorsque nous faisons cette demande,
le/la Gagnant(e) dispose d'une semaine calendaire à compter de la notification pour nous
fournir les Documents de vérification dûment remplis. Si les Documents de vérification
dûment remplis ne nous sont pas fournis avant une semaine calendaire, le/la Gagnant(e)
peut être disqualifié(e) de la Promotion.
8.3 Litiges quant à l'identité du/de la Gagnant(e). En cas de litige concernant l'identité d'une
personne ayant soumis une Participation, ladite Participation sera réputée avoir été faite par la
personne dont le nom a été utilisé pour la Participation.
8.4 Si le/la Gagnant(e) ne récupère pas son prix ou est considéré(e) comme inéligible. Si le/la
Gagnant(e) (Premier(-ère) Gagnant(e)) :
personne ayant soumis une Participation, ladite Participation sera réputée avoir été faite par la
personne dont le nom a été utilisé pour la Participation.
8.4 Si le/la Gagnant(e) ne récupère pas son prix ou est considéré(e) comme inéligible. Si le/la
Gagnant(e) (Premier(-ère) Gagnant(e)) :
(a) ne répond pas avant une semaine calendaire au Message de Notification (ou dans un
délai plus long que nous pourrions permettre à notre entière discrétion) ;
(b) refuse son Prix ; ou
(c) est autrement considéré(e) comme inéligible au Prix,
Nous choisirons un(e) autre gagnant(e) (Gagnant(e) de réserve) à l'aide d'un processus
informatique aléatoire, et le/la Gagnant(e) de réserve sera considéré(e) comme le/la Gagnant(e).
Si nécessaire, ce processus sera répété trois fois pour trouver un participant éligible à recevoir le
prix. Ensuite, si aucun Participant n'est éligible et en mesure de recevoir le Prix, nous pouvons
décider que celui-ci sera annulé et non réclamé. Nous pouvons effectuer chacun des tirages
aléatoires en même temps, de sorte que le Premier gagnant et chacun des Gagnants de réserve
soient tirés en même temps et que les Gagnants de réserve soient gardés en réserve (dans
l'ordre dans lequel ils sont tirés) jusqu'à ce qu'il soit nécessaire de les solliciter (le cas échéant).
délai plus long que nous pourrions permettre à notre entière discrétion) ;
(b) refuse son Prix ; ou
(c) est autrement considéré(e) comme inéligible au Prix,
Nous choisirons un(e) autre gagnant(e) (Gagnant(e) de réserve) à l'aide d'un processus
informatique aléatoire, et le/la Gagnant(e) de réserve sera considéré(e) comme le/la Gagnant(e).
Si nécessaire, ce processus sera répété trois fois pour trouver un participant éligible à recevoir le
prix. Ensuite, si aucun Participant n'est éligible et en mesure de recevoir le Prix, nous pouvons
décider que celui-ci sera annulé et non réclamé. Nous pouvons effectuer chacun des tirages
aléatoires en même temps, de sorte que le Premier gagnant et chacun des Gagnants de réserve
soient tirés en même temps et que les Gagnants de réserve soient gardés en réserve (dans
l'ordre dans lequel ils sont tirés) jusqu'à ce qu'il soit nécessaire de les solliciter (le cas échéant).
8.5 Coordonnées. Il est de votre responsabilité de nous fournir des coordonnées correctes et
complètes lorsque vous soumettez votre Participation. Le non-respect de cette consigne pourrait
nous empêcher de vous contacter et disqualifier votre Participation gagnante
complètes lorsque vous soumettez votre Participation. Le non-respect de cette consigne pourrait
nous empêcher de vous contacter et disqualifier votre Participation gagnante
8.6 Remise du/des Prix.
(a) À moins que nous ne vous en informions autrement, le Prix sera remis à un(e)
Gagnant(e) dans les 60 jours calendaires à compter du moment où ce(tte) Gagnant(e) :
(i) a été déterminé(e) comme étant un(e) Participant(e) éligible et comme étant
éligible à la réception de son Prix ;
(ii) a satisfait n'importe lequel des processus de vérification décrits aux
paragraphes (a) et (b) de la Clause 8.2 ; et
(iii) si le/la Gagnant(e) habite au Canada, à partir du moment où il/elle a réussi le
Test d'aptitude décrit dans le paragraphe (c) de la Clause 8.2.
(b) Le Prix sera remis par la poste ou par un transporteur (à notre entière discrétion).
(c) Les Prix et récompenses ne seront livrés que dans les territoires vers lesquels nous
expédions, dont la liste est disponible à l'adresse www.ooni.com.
(c) Les Prix et récompenses ne seront livrés que dans les territoires vers lesquels nous
expédions, dont la liste est disponible à l'adresse www.ooni.com.
8.7 Taxes et frais de douane. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas
responsables des taxes, frais de douane ou autres frais liés à la réception du Prix. Nous ne
fournirons pas de compensation si le Prix ne peut pas être récupéré ou reçu par un(e)
Gagnant(e) en raison des douanes ou d'autres réglementations locales ou s'il est endommagé,
retardé ou perdu par la poste, le transporteur ou tout autre service postal.
responsables des taxes, frais de douane ou autres frais liés à la réception du Prix. Nous ne
fournirons pas de compensation si le Prix ne peut pas être récupéré ou reçu par un(e)
Gagnant(e) en raison des douanes ou d'autres réglementations locales ou s'il est endommagé,
retardé ou perdu par la poste, le transporteur ou tout autre service postal.
9. LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ
9.1 Si votre Participation est perdue. Nous ne sommes pas responsables de toute Participation, ou
autre communication avec nous, qui serait perdue, égarée, endommagée, retardée dans son
transport, volée, incomplète, illisible, tronquée, détruite, détournée, non livrée ou non reçue par
nos soins pour quelque raison que ce soit. Nous n'accepterons pas de preuve de publication ou
de transmission en guise de preuve de réception d'une Participation ou de toute autre
communication avec nous.
9.2 Le Promoteur n'est pas responsable. Dans la mesure où la loi nous y autorise, ni nous, ni nos employés, responsables, administrateurs, agents ou autres représentants ne seront tenus de vous indemniser pour (ou n'accepteront aucune responsabilité pour) toute perte, dépense, dommage, blessure ou décès (Perte) survenant à la suite de votre participation à cette Promotion (y compris, le cas échéant, la réception d'un Prix), sauf si cette Perte est causée par notre négligence. Dans les présentes conditions générales, le terme Perte inclut toute perte indirecte, spéciale ou consécutive, ou toute perte de bénéfices. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
autre communication avec nous, qui serait perdue, égarée, endommagée, retardée dans son
transport, volée, incomplète, illisible, tronquée, détruite, détournée, non livrée ou non reçue par
nos soins pour quelque raison que ce soit. Nous n'accepterons pas de preuve de publication ou
de transmission en guise de preuve de réception d'une Participation ou de toute autre
communication avec nous.
9.2 Le Promoteur n'est pas responsable. Dans la mesure où la loi nous y autorise, ni nous, ni nos employés, responsables, administrateurs, agents ou autres représentants ne seront tenus de vous indemniser pour (ou n'accepteront aucune responsabilité pour) toute perte, dépense, dommage, blessure ou décès (Perte) survenant à la suite de votre participation à cette Promotion (y compris, le cas échéant, la réception d'un Prix), sauf si cette Perte est causée par notre négligence. Dans les présentes conditions générales, le terme Perte inclut toute perte indirecte, spéciale ou consécutive, ou toute perte de bénéfices. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
9.3 Dispositions des États-Unis. La présente clause 9.3 s'applique uniquement aux États-Unis. En
participant à cette Promotion, vous acceptez (et vous vous engagez à le confirmer par écrit) : (a) que nous ne sommes pas responsables des pertes subies (qu'elles résultent ou non de la négligence d'une personne) en rapport avec la Promotion, l'attribution du Prix et/ou l'utilisation du Prix, à l'exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, auquel cas cette responsabilité est limitée au minimum autorisé par la loi ; (b) que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, toutes les causes d'action en justice découlant de ou liées à cette Promotion, ou tout prix attribué, seront traitées individuellement, sans recours à aucune forme d'action collective ; (b) de nous libérer, nous défendre, nous indemniser et nous dégager (ainsi que nos employés, responsables, administrateurs, agents ou autres représentants et, dans chaque cas, nos successeurs et ayants droit) de toute responsabilité, perte, réclamation ou cause d'action en justice, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures, le décès ou les dommages découlant de la participation à cette Promotion ou de l'acceptation, de la possession, de l'utilisation ou du mauvais usage de tout Prix reçu dans le cadre de cette Promotion et (c) de renoncer à tout droit de réclamer des dommages-intérêts punitifs, indirects, accessoires et consécutifs, des honoraires d'avocat, des frais de justice ou toute autre indemnisation autre que les frais réels encourus pour participer, et à tout droit de voir les dommages-intérêts multipliés ou autrement augmentés. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES PARTIES APPLICABLES DU TEXTE QUI PRÉCÈDE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
9.4 Force majeure. Si nous ne sommes pas en mesure de mener la Promotion comme prévu (y compris en raison de virus, bugs, altérations, interventions non autorisées, fraudes, défaillances techniques, restrictions ou exigences légales, exigences en matière de médias sociaux, pandémies, épidémies, guerres, grèves, catastrophes naturelles, ou toute autre cause hors de
notre contrôle), ou si cette Promotion est compromise ou devient corrompue de quelque manière que ce soit (électroniquement ou autrement), nous nous réservons le droit de modifier, suspendre et/ou résilier la Promotion. Si la Promotion est résiliée avant la fin de la Période de Promotion, nous pouvons sélectionner le/la Gagnant(e) dans le cadre d'un tirage au sort parmi toutes les Participations éligibles reçues jusqu'à l'heure et à la date de résiliation. Ensuite, nous nous réservons le droit de n'accepter aucune participation supplémentaire et de ne pas décerner de prix supplémentaires.
notre contrôle), ou si cette Promotion est compromise ou devient corrompue de quelque manière que ce soit (électroniquement ou autrement), nous nous réservons le droit de modifier, suspendre et/ou résilier la Promotion. Si la Promotion est résiliée avant la fin de la Période de Promotion, nous pouvons sélectionner le/la Gagnant(e) dans le cadre d'un tirage au sort parmi toutes les Participations éligibles reçues jusqu'à l'heure et à la date de résiliation. Ensuite, nous nous réservons le droit de n'accepter aucune participation supplémentaire et de ne pas décerner de prix supplémentaires.
10. COMMENT POUVONS-NOUS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
10.1 Confidentialité :
Nous utiliserons toutes les données soumises par les Participants uniquement afin d'organiser la Promotion. En participant à cette Promotion, tous les Participants consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles par le Promoteur aux fins de l'administration de cette Promotion et à toute autre fin à laquelle le/la Participant(e) a consenti, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur https://ooni.com/pages/privacy-and-terms et à la
législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, ou faire corriger toute erreur, en envoyant un e-mail à l'adresse
support@ooni.com.
législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, ou faire corriger toute erreur, en envoyant un e-mail à l'adresse
support@ooni.com.
11. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTE
11.1 Liste des Gagnants :
(a) Dans certaines juridictions, nous sommes tenus de publier ou de mettre à disposition des informations indiquant que l'attribution a eu lieu.
(b) Si nous sommes tenus de le faire, nous enverrons le nom de famille, la juridiction ou la région de résidence et, le cas échéant, la Participation gagnante du/de la Gagnant(e) à toute personne qui envoie un e-mail à support@ooni.com dans les 3 mois suivant la fin de la Période de Promotion.
(c) Si vous vous opposez à la publication ou à la mise à disposition d'une partie ou de la totalité de votre nom de famille, de votre juridiction ou région de résidence et de votre Participation gagnante, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante support@ooni.com. Dans ces circonstances, il se peut que nous soyons tout de même tenus d'indiquer les informations et la participation gagnante aux régulateurs locaux concernés sur demande.
(b) Si nous sommes tenus de le faire, nous enverrons le nom de famille, la juridiction ou la région de résidence et, le cas échéant, la Participation gagnante du/de la Gagnant(e) à toute personne qui envoie un e-mail à support@ooni.com dans les 3 mois suivant la fin de la Période de Promotion.
(c) Si vous vous opposez à la publication ou à la mise à disposition d'une partie ou de la totalité de votre nom de famille, de votre juridiction ou région de résidence et de votre Participation gagnante, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante support@ooni.com. Dans ces circonstances, il se peut que nous soyons tout de même tenus d'indiquer les informations et la participation gagnante aux régulateurs locaux concernés sur demande.
11.2 Application des lois locales. La Promotion est soumise à toutes les lois et réglementations
applicables.
11.3 Nous pouvons transférer cet accord à quelqu'un d'autre. Nous pouvons transférer nos droits
et/ou obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous nous
assurerons que le transfert n'affectera pas vos droits en vertu des présentes conditions.
11.4 Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à quelqu'un d'autre.
Vous pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à une autre
personne uniquement si nous y avons consenti par écrit.
11.5 Personne d'autre n'a de droits en vertu de ce contrat. Ce contrat est entre vous et nous.
Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer aucune de ses conditions.
11.6 Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, le reste du contrat demeure valable.
Chacun des paragraphes des présentes conditions générales fonctionne séparément. Si un
tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes
restants demeurent valables.
11.7 Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer
plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez tout ce que vous êtes
tenu(e) de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous retardons la prise de mesures
contre vous en ce qui concerne votre rupture de ce contrat, cela ne constitue pas une dispense et
cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.
11.8 Langue applicable. Ces Conditions générales sont à l'origine écrites en anglais et toute
traduction est fournie dans un but de compréhension. En cas de divergence entre la version
anglaise et toute version traduite (ou tout litige concernant l'interprétation de toute disposition de
la version anglaise ou de la version traduite), la version anglaise prévaudra et les questions
d'interprétation ne seront traitées que dans la langue anglaise.
11.9 Instagram. La Promotion n'est en aucun cas parrainée, approuvée ou administrée par, ou
associée à Instagram, et Instagram n'est pas responsable de la Promotion.
applicables.
11.3 Nous pouvons transférer cet accord à quelqu'un d'autre. Nous pouvons transférer nos droits
et/ou obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous nous
assurerons que le transfert n'affectera pas vos droits en vertu des présentes conditions.
11.4 Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à quelqu'un d'autre.
Vous pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à une autre
personne uniquement si nous y avons consenti par écrit.
11.5 Personne d'autre n'a de droits en vertu de ce contrat. Ce contrat est entre vous et nous.
Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer aucune de ses conditions.
11.6 Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, le reste du contrat demeure valable.
Chacun des paragraphes des présentes conditions générales fonctionne séparément. Si un
tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes
restants demeurent valables.
11.7 Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer
plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez tout ce que vous êtes
tenu(e) de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous retardons la prise de mesures
contre vous en ce qui concerne votre rupture de ce contrat, cela ne constitue pas une dispense et
cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.
11.8 Langue applicable. Ces Conditions générales sont à l'origine écrites en anglais et toute
traduction est fournie dans un but de compréhension. En cas de divergence entre la version
anglaise et toute version traduite (ou tout litige concernant l'interprétation de toute disposition de
la version anglaise ou de la version traduite), la version anglaise prévaudra et les questions
d'interprétation ne seront traitées que dans la langue anglaise.
11.9 Instagram. La Promotion n'est en aucun cas parrainée, approuvée ou administrée par, ou
associée à Instagram, et Instagram n'est pas responsable de la Promotion.
11.10 Dispositions italiennes. Cette clause 11.10 ne s'applique qu'aux Participants en Italie. Les
résidents italiens participent à cette Promotion conformément à la Directive 2000/31/CE de l'UE
et à la FAQ n° 6 publiée par le ministère italien des entreprises et du « Made in Italy », à condition
que le droit italien s'applique lorsque la loi l'exige pour la protection des consommateurs et les
questions fiscales d'Italie.[1]
11.11 Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions générales et toutes les
obligations non contractuelles découlant de celles-ci ou y afférentes sont régies par les lois de la
République fédérale d'Allemagne, et les tribunaux d'Allemagne ont compétence exclusive pour
régler tout différend les concernant.
1 Note à inclure comme suit dans la version en italien : La partecipazione al concorso da parte
di utenti residenti o domiciliati in Italia è consentita in base ai principi disposti dalla dalla Direttiva UE
2000/31/Ce, fermo restando che la normativa italiana resterà applicabile per gli aspetti di tutela dei
consumatori e fiscali eventualmente applicabili, come riportato anche dalla FAQ n. 6 del Ministero delle
Imprese e del Made in Italy
et à la FAQ n° 6 publiée par le ministère italien des entreprises et du « Made in Italy », à condition
que le droit italien s'applique lorsque la loi l'exige pour la protection des consommateurs et les
questions fiscales d'Italie.[1]
11.11 Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions générales et toutes les
obligations non contractuelles découlant de celles-ci ou y afférentes sont régies par les lois de la
République fédérale d'Allemagne, et les tribunaux d'Allemagne ont compétence exclusive pour
régler tout différend les concernant.
1 Note à inclure comme suit dans la version en italien : La partecipazione al concorso da parte
di utenti residenti o domiciliati in Italia è consentita in base ai principi disposti dalla dalla Direttiva UE
2000/31/Ce, fermo restando che la normativa italiana resterà applicabile per gli aspetti di tutela dei
consumatori e fiscali eventualmente applicabili, come riportato anche dalla FAQ n. 6 del Ministero delle
Imprese e del Made in Italy